Les barèmes d’honoraires sont proscrits dans  la profession d’enquêteur de droit privé notamment  depuis plusieurs décisions, (Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92; Cour d’Appel 1993, Cour de Cassation 1995). Ainsi, les tarifs de l’agence DRP-SUD varieront en fonction des moyens mis à disposition (nombre d’agents, nombre de kilomètres…) et de la complexité de la mission que vous lui aurez confiée.
Toutefois, l’agence Détective Recherches Privées SUD pratique deux sortes de tarifs : des tarifs horaires et des tarifs forfaitaires.
Le tarif pour une consultation physique sera déduit du coût de la prestation en cas de signature d’un contrat de mandat.

Une consultation téléphonique est gratuite et sans engagement

Cependant, les tarifs des prestations de l’agence DRP-SUD ne tiennent pas compte des frais exceptionnels (si nécessaires). Ces frais pourraient être engendrés pour les besoins des missions (hôtellerie, restauration…). Ainsi, ces frais en accord avec le client, feront l’objet d’une régularisation en fin de mission.
Les honoraires sont fixés de gré à gré au début de chaque mission avec le client sur la base d’un devis détaillé. Ensuite, il sera établi un contrat de mandat autorisant à enquêter pour le mandant.

Remboursement des frais d’enquête par la partie adverse

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquête à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Ainsi, dans trois décisions, (29/01/1988, TC Créteil 27/01/1999, CA Paris 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.

L’agence Détective Recherches Privées SUD accepte également plusieurs moyens de paiement:
– les chèques
– les espèces (dans la limite imposée par la loi)
– virements bancaires